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Tout - Fond de commerce, Prêt hypothécaire, Acheter, Fonds de commerce

  • Ces "petites" qui ont tout d’une grande…

    Ces "petites" qui ont tout d’une grande…

    Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Qu'est ce que le nantissement sur stock ? / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Qu'est ce que le nantissement sur stock ? / DEVENIR FRANCHISé

    Sur le point d'acheter un fond de commerce alimentaire, je compte signer un contrat d'approvisionnement avec une enseigne.  [...] En droit français, le nantissement est défini depuis l'ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel (fonds de commerce) ou corporel (stock, créances ) à son créancier pour garantir sa dette.  [...] Le législateur a voulu que les personnes qui font crédit à un commerçant, puissent toujours se payer sur les marchandises qui sont dans son magasin.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Projet de contrat / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Projet de contrat / JURIDIQUE

    A la lecture d'un projet de contrat, j'ai l'impression que le franchiseur tient à préserver ses intérêts et accessoirement ceux des franchisés en bétonnant son contrat et en dissuadant tous les candidats de vouloir un jour ou l'autre quitter le réseau.   [...] le franchisé offre au franchiseur la possibilité de lui acheter son fond de commerce dans les conditions prévues d'une promesse unilatérale de vente contresignée par les parties ).  [...] En revanche, la clause de non-concurrence ne doit pas être rédigée de telle sorte à ce qu'elle vous prive effectivement de la possibilité de traiter votre clientèle, à défaut de quoi le franchiseur pourrait être condamné à vous indemniser de la valeur de votre fonds de commerce, détruit par l'effet de la clause de non-concurrence.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Droit au bail ou fonds de commerce ?  / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Droit au bail ou fonds de commerce ? / DEVENIR FRANCHISé

    Dois-je rechercher un droit au bail ou un fonds de commerce Le premier est moins cher, mais peut-il être revendu et constituer une sorte de patrimoine au même titre qu'un fonds de commerce.  [...] Vous pouvez rechercher les deux et même tenter de trouver des locaux libres pour lesquels vous n'aurez ni droit au bail ni fonds de commerce à acheter.  [...] Fonds que vous pourrez par la suite revendre (toutefois, attention, la vente d'un fonds de commerce dans le cadre d'une activité exercée en franchise est particulière - les experts avocats pourront vous en dire plus).  [...]

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  • Location-gérance : mirage ou tremplin vers la franchise ?

    Location-gérance : mirage ou tremplin vers la franchise ?

    Devenir son propre patron n'étant pas forcément à la portée de toutes les bourses, la location-gérance est une solution qui permet d'être indépendant sans acheter de fonds de commerce.  [...] Le fonds de commerce doit être également fortement rentable pour que le locataire-gérant puisse en vivre après s'être acquitté de deux redevances.  [...] En vendant les parts de la société de location-gérance ou son droit d'exploiter le fonds de commerce, sous réserve de l'agrément du réseau, le locataire-gérant dégage un cash flow parfois significatif.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Liquider ou vendre mon fonds de commerce ? / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Liquider ou vendre mon fonds de commerce ? / JURIDIQUE

    J'ai demandé une autorisation à la préfecture pour une liquidation avant cessation d'activité (que j'ai obtenue), mais entretemps, une personne s'est présentée pour acheter mon fonds de commerce avec le stock.  [...] S'agissant d'une cessation d'activité a priori volontaire, vous avez demandé la possibilité d'effectuer cette liquidation en Préfecture vous permettant de liquider votre stock.   [...] Vous pouvez donc bien sûr toujours céder votre fonds de commerce ou pas de porte si cela vous est offert et prévenir la préfecture.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Comment ouvrir une parapharmacie ?  / POTENTIEL DES SECTEURS

    Franchise, réponse d'expert : Comment ouvrir une parapharmacie ? / POTENTIEL DES SECTEURS

    Dans cette hypothèse, il pourrait toutefois vous être demandépar cette enseigne nationale de détenir un diplôme de pharmacien, notamment s'il s'agit d'un réseau de distribution sélective.   [...] En toute hypothèse, il vous faudra procéder à votre immatriculation ou à celle de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés.  [...] conclure un bail commercial vous permettant de disposer de locaux dans lesquels vous exercerz votre activité de parapharmacie ou acheter un fonds de commerce de parapharmacie comprenant un droit au bail.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Reprendre un commerce franchisé / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Reprendre un commerce franchisé / DEVENIR FRANCHISé

    La démarche est, en grande partie, la même que pour la création d'un commerce en franchise (voir le GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE).  [...] y-a-t'il un problème particulier - quelle est la durée restante du bail si cette durée est courte, quelles sont les conditions de renouvellement - quel % de la clientèle est attaché à la personnalité du franchisé actuel - comment le personnel du magasin se comportera face à un changement de direction Le franchiseur peut vous aider à trouver les réponses à ces questions.  [...] Franchise, réponse d'expert. Quelles sont les démarches pour avoir une franchise sur une marque ou un concept commercial / DEVENIR FRANCHISé.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Clauses de résiliation de contrat / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Clauses de résiliation de contrat / JURIDIQUE

    Locataire gérant de 1997 à 2003 sur  [...] Le seul conseil immédiatement utile que je puisse donner en l'état est de consulter en urgence un conseil compétent pour la défense de vos intérêts, peut-être peut on envisager une possiblité de faire ordonner en justice (référé) des mesures provisoires destinées à éviter votre éviction.   [...] Vous faites état d'une procédure en cours de résiliation, une telle résiliation ne serait acquise au loueur que dans la mesure où il existerait une clause résolutoire dans le contrat de location et si la procédure contractuelle a été suivie, et même en tel cas, vous pouvez demander au juge de la suspendre au vu du règlement des sommes intervenu et des circonstances que vous décrivez.   [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Vente de pâtes a emporter / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Vente de pâtes a emporter / JURIDIQUE

    Je suis actuellement en recherche de local, j'ai rencontré un cédant qui vend son fonds de commerce avec pour libellé dans la destination de celui-ci.  [...] Le propriétaire du fonds de commerce m'affirme qu'il faisait de la petite cuisine avec frites et hotte aspirante, il disposait par ailleurs de quelques tables mange debout (4 au total).  [...] Le bail que vous envisagez d'acheter (avec le fonds) ne vous autorise pas à exploiter sur place une activité de restauration.  [...]

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