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Tout - Fond de commerce, Prêt hypothécaire, Acheter, Fonds de commerce

  • Franchise, réponse d'expert : Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ?  / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ? / DEVENIR FRANCHISé

    Il s'agit d'un terme générique qui peut correspondre à toute forme de relation commerciale entre deux acteurs économiques.  [...] En revanche, pour ce qui concerne le fonds de commerce, il fait peu de doute que vous devrez l'acheter quelle que soit la formule retenue (commission-affiliation ou achats-revente).  [...] C'est une condition indispensable de l'exercice du commerce indépendant (sauf montage particulier tel que location-gérance, etc ).  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Mauvais départ dans une franchise d'esthétique / POTENTIEL DES SECTEURS

    Franchise, réponse d'expert : Mauvais départ dans une franchise d'esthétique / POTENTIEL DES SECTEURS

    En réponse à votre requête qui ne contient d'ailleurs aucune question à laquelle on pourrait apporter quelque réponse, je n'aurais qu'un conseil à vous donner, pour parer au plus pressé, c'est celui de consulter rapidement un avocat.   [...] Il est à craindre, si ce que vous relatez est juste, que vous ayez été victime d'un pur abus de confiance, pour ne pas écrire escroquerie.   [...] En tels cas, il convient d'agir vite pour ménager le plus de chance de recouvrer les sommes payées indument, outre la réparation d'un préjudice, les fonds de ce franchiseur s'il en est un, risquent fort de s'être... évaporés.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Qu'est ce que le nantissement sur stock ? / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Qu'est ce que le nantissement sur stock ? / DEVENIR FRANCHISé

    Sur le point d'acheter un fond de commerce alimentaire, je compte signer un contrat d'approvisionnement avec une enseigne.  [...] En droit français, le nantissement est défini depuis l'ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel (fonds de commerce) ou corporel (stock, créances ) à son créancier pour garantir sa dette.  [...] Le législateur a voulu que les personnes qui font crédit à un commerçant, puissent toujours se payer sur les marchandises qui sont dans son magasin.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Fonds de commerce en franchise / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Fonds de commerce en franchise / JURIDIQUE

    Je suis intéressé par un fonds de commerce franchisé en vente. puis-je l'acheter sans la franchise.  [...] Cher Monsieur, Il est probable que le franchiseur bénéficie au terme du contrat le liant au vendeur du fonds, d'une clause de préemption en cas de vente de fonds de commerce.  [...] Par ailleurs, il est également possible que le contrat de franchise de votre cédant éventuel prévoit une clause pénale, c'est-à-dire une indemnité forfaitaire en cas de résiliation anticipée du contrat découlant de la vente du fonds sans l'enseigne.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Droit au bail ou fonds de commerce ?  / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Droit au bail ou fonds de commerce ? / DEVENIR FRANCHISé

    Dois-je rechercher un droit au bail ou un fonds de commerce Le premier est moins cher, mais peut-il être revendu et constituer une sorte de patrimoine au même titre qu'un fonds de commerce.  [...] Vous pouvez rechercher les deux et même tenter de trouver des locaux libres pour lesquels vous n'aurez ni droit au bail ni fonds de commerce à acheter.  [...] Fonds que vous pourrez par la suite revendre (toutefois, attention, la vente d'un fonds de commerce dans le cadre d'une activité exercée en franchise est particulière - les experts avocats pourront vous en dire plus).  [...]

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  • Location-gérance : mirage ou tremplin vers la franchise ?

    Location-gérance : mirage ou tremplin vers la franchise ?

    Devenir son propre patron n'étant pas forcément à la portée de toutes les bourses, la location-gérance est une solution qui permet d'être indépendant sans acheter de fonds de commerce.  [...] Le fonds de commerce doit être également fortement rentable pour que le locataire-gérant puisse en vivre après s'être acquitté de deux redevances.  [...] En vendant les parts de la société de location-gérance ou son droit d'exploiter le fonds de commerce, sous réserve de l'agrément du réseau, le locataire-gérant dégage un cash flow parfois significatif.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Comment ouvrir une parapharmacie ?  / POTENTIEL DES SECTEURS

    Franchise, réponse d'expert : Comment ouvrir une parapharmacie ? / POTENTIEL DES SECTEURS

    Dans cette hypothèse, il pourrait toutefois vous être demandépar cette enseigne nationale de détenir un diplôme de pharmacien, notamment s'il s'agit d'un réseau de distribution sélective.   [...] En toute hypothèse, il vous faudra procéder à votre immatriculation ou à celle de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés.  [...] conclure un bail commercial vous permettant de disposer de locaux dans lesquels vous exercerz votre activité de parapharmacie ou acheter un fonds de commerce de parapharmacie comprenant un droit au bail.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Reprendre un commerce franchisé / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Reprendre un commerce franchisé / DEVENIR FRANCHISé

    La démarche est, en grande partie, la même que pour la création d'un commerce en franchise (voir le GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE).  [...] y-a-t'il un problème particulier - quelle est la durée restante du bail si cette durée est courte, quelles sont les conditions de renouvellement - quel % de la clientèle est attaché à la personnalité du franchisé actuel - comment le personnel du magasin se comportera face à un changement de direction Le franchiseur peut vous aider à trouver les réponses à ces questions.  [...] Franchise, réponse d'expert. Quelles sont les démarches pour avoir une franchise sur une marque ou un concept commercial / DEVENIR FRANCHISé.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Franchise à forte croissance / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Franchise à forte croissance / DEVENIR FRANCHISé

    Vous souhaitez logiquement que votre recherche de franchise réponde à plusieurs critères qui seront peut être difficiles à réunir en l'état.   [...] Les revenus intéressants dépendent de votre objectif, et donc de ce que vous qualifiez d'intéressant, en regard de l'investissement à réaliser (un investissement dans l'hôtellerie haut de gamme ou dans le service à la personne ne sont pas comparables...).   [...] Acheter une franchise existante peut être intéressant, mais il faut toujours avoir en tête que vous achetez la performance.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Clauses de résiliation de contrat / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Clauses de résiliation de contrat / JURIDIQUE

    Locataire gérant de 1997 à 2003 sur  [...] Le seul conseil immédiatement utile que je puisse donner en l'état est de consulter en urgence un conseil compétent pour la défense de vos intérêts, peut-être peut on envisager une possiblité de faire ordonner en justice (référé) des mesures provisoires destinées à éviter votre éviction.   [...] Vous faites état d'une procédure en cours de résiliation, une telle résiliation ne serait acquise au loueur que dans la mesure où il existerait une clause résolutoire dans le contrat de location et si la procédure contractuelle a été suivie, et même en tel cas, vous pouvez demander au juge de la suspendre au vu du règlement des sommes intervenu et des circonstances que vous décrivez.   [...]

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