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Tout - Fond de commerce, Prêt hypothécaire, Acheter, Fonds de commerce

  • Franchise, réponse d'expert : Hypothèque / FINANCEMENT

    Franchise, réponse d'expert : Hypothèque / FINANCEMENT

    Le fond de commerce est de 45 000 euros. Nous n'avons pas du tout d'apport mais nous sommes propriétaires.  [...] Est-ce qu'il est possible d'hypothéquer notre appartement pour constituer une garantie aupres des banques.   [...] La banque pourra parfaitement prendre l'hypothèque pour garantir l'emprunt sur l'achat du fond de commerce ou sinon faire un prêt hypothécaire et vous pourrez utiliser ce prêt pour acheter le fonds de commerce.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ?  / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ? / DEVENIR FRANCHISé

    Il s'agit d'un terme générique qui peut correspondre à toute forme de relation commerciale entre deux acteurs économiques.  [...] En revanche, pour ce qui concerne le fonds de commerce, il fait peu de doute que vous devrez l'acheter quelle que soit la formule retenue (commission-affiliation ou achats-revente).  [...] C'est une condition indispensable de l'exercice du commerce indépendant (sauf montage particulier tel que location-gérance, etc ).  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Cartridge World / EVALUATION DES CONCEPTS

    Franchise, réponse d'expert : Cartridge World / EVALUATION DES CONCEPTS

    Pourrais-je avoir votre avis sur cette enseigne récente en France Merci.   [...] Pour avoir plus d'informations, le plus intéressant pour vous serait de contacter Rachid Rassoul, nouveau franchisé CARTRIDGE WORLD à Paris, un connaisseur de la franchise en tant qu'ex-directeur de la formation à la FFF.   [...] Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Décrocher un prêt / FINANCEMENT

    Franchise, réponse d'expert : Décrocher un prêt / FINANCEMENT

    Puis-je acheter ce fonds de commerce sans apport personnel.  [...] Comment faire pour compléter notre apport personnel.  [...] Puis-je acquérir ce commerce sans apport.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Licence de débit de boisson / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Licence de débit de boisson / JURIDIQUE

    Est-il possible d'acheter un fonds de commerce dans le Nord.  [...] Créer un bar à thème dans un local qui n'est pas un débit de boissons.   [...] Quelles sont les premières démarches pour devenir débitant tabac.   [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Peut-on devenir franchisé dans le commerce d'articles médicaux ?  / POTENTIEL DES SEC...

    Franchise, réponse d'expert : Peut-on devenir franchisé dans le commerce d'articles médicaux ? / POTENTIEL DES SEC...

    Il y a déjà sur le marché des entreprises qui se positionnent sur ce créneau du commerce de détails d'articles médicaux et orthopédiques.  [...] A titre d'exemple, cette entreprise annonce une centaine de points de vente franchisés à installer sur l'ensemble du territoire.   [...] Peut-on acheter uniquement un fonds de commerce sans le bail.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Qu'est ce que le nantissement sur stock ? / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Qu'est ce que le nantissement sur stock ? / DEVENIR FRANCHISé

    Sur le point d'acheter un fond de commerce alimentaire, je compte signer un contrat d'approvisionnement avec une enseigne.  [...] En droit français, le nantissement est défini depuis l'ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel (fonds de commerce) ou corporel (stock, créances ) à son créancier pour garantir sa dette.  [...] Le législateur a voulu que les personnes qui font crédit à un commerçant, puissent toujours se payer sur les marchandises qui sont dans son magasin.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Fonds de commerce / INVESTISSEMENT

    Franchise, réponse d'expert : Fonds de commerce / INVESTISSEMENT

    Un franchiseur peut-il considérer qu'un fonds de commerce est un apport pour un contrat de franchise A mon humble avis, il n'y verra pas de difficultés.  [...] Dans ces conditions, quelle valeur attribuer au fonds L'emplacement mérite-t-il une valorisation alors que ses résultats actuels peuvent ne pas être au rendez-vous.  [...] Faut-il un apport personnel pour acheter un fonds de commerce presse-tabac.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Choisir son statut / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Choisir son statut / JURIDIQUE

    Par ailleurs, il existe un statut de franchisé même si vous êtes en société, car le contrat est signé en considération de la personne physique (intuitu personae).   [...] Toutefois, ce statut n'engendre en principe pas pour autant une responsabilité personnelle si vous faites le choix d'exploiter en société.   [...] Est-ce possible d'acheter un fonds de commerce en changeant son nom et son statut.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Projet de contrat / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Projet de contrat / JURIDIQUE

    En effet, une clause prévoyant que le franchisé reconnaît ne pouvoir prétendre à une indemnité de clientèle lorsque le contrat n'est pas reconduit est-elle réglementaire.  [...] le franchisé offre au franchiseur la possibilité de lui acheter son fond de commerce dans les conditions prévues d'une promesse unilatérale de vente contresignée par les parties ).  [...] Enfin, le droit de préemption est habituel et ne nuit absolument pas au franchisé dès lors que le franchiseur préempte aux conditions de prix et de droit définies par le franchisé et acceptées par le tiers acquéreur.   [...]

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