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Tout - Licenciement, Économique

  • Franchise, réponse d'expert : Nettoyage de matelas / EVALUATION DES CONCEPTS

    Franchise, réponse d'expert : Nettoyage de matelas / EVALUATION DES CONCEPTS

    Suite à un licenciement economique, je suis à la recherche d'une franchise.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Reprendre une boutique franchisée / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Reprendre une boutique franchisée / JURIDIQUE

    Les licenciements pour motif économique prononcés par le cédant à l'occasion d'un transfert d'entité économique autonome, tel la location-gérance, sont privés d'effet.  [...] Le salarié licencié dans ces conditions et qui ne serait pas repris par le cessionnaire peut demander au nouvel employeur la poursuite de son contrat de travail qui est censé n'avoir jamais été rompu et, en cas de refus de celui-ci, le paiement des indemnités attachées au licenciement sans cause réelle et sérieuse.  [...] En revanche, le transfert d'entreprise ne prive pas d'effet les licenciements prononcés par le cédant pour un motif tenant à la personne du salarié, sous réserve qu'ils ne résultent pas d'une collusion frauduleuse avec le cessionnaire.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Aide aux créateurs / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Aide aux créateurs / DEVENIR FRANCHISé

    Le concept a-t-il fait ses preuves en termes de perennité Et pouvez-vous me dire si, en tant que licenciée economique, j'ai droit aux aides de créateurs d'entreprise en franchise.  [...] Je ne saurais me permettre, dans un média accessible au public, d'émettre des critiques favorables ou défavorables sur telle ou telle enseigne, seulement en privé et dans la limite de mes connaissances et expériences d'éventuels dossiers.   [...] S'agissant des aides à la création d'entreprise, votre statut de licenciée économique ne doit pas faire obstacle à l'allocation d'aides.  [...]

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  • Toute l'actualité du réseau de franchise AUTOSMART INTERNATIONAL

    Toute l'actualité du réseau de franchise AUTOSMART INTERNATIONAL

    Récemment licencié pour motif économique, Eric travaillait en tant que Responsable.  [...] Autosmart est fier de pouvoir souhaiter la bienvenue à son nouveau franchisé, M. Aymeric Guernion.   [...] Ancien Responsable d'Exploitation dans le secteur du transport, il a toujours souhaité.   [...]

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  • Contrat de franchise : contre la régression

    Contrat de franchise : contre la régression

    Il est, comme tout contrat commercial, essentiellement soumis aux règles du droit civil, du droit commercial, du droit économique et du droit communautaire.  [...] La clause de tolérance doit s'entendre économiquement pour que chaque situation soit appréciée de bonne foi en fonction du contexte économique réel.  [...] Si je suis favorable à l'instauration de nouvelles pratiques contractuelles, c'est sur la base de valeurs qui défendent l'équilibre et la liberté économique.  [...]

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  • Indépendance du franchisé : au-delà des mots

    Indépendance du franchisé : au-delà des mots

    L'examen des contrats litigieux avait toutefois révélé une série de clauses traduisant l'assujettissement du distributeur, lequel n'était en réalité qu'un simple agent d'exécution, ne disposant d'aucune autonomie.   [...] De telle sorte qu'en résiliant ledit contrat, la tête de réseau avait procédé à un licenciement ouvrant droit aux indemnités afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les rappels de salaires et de congés payés, l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés ainsi que le remboursement du droit d'entrée et des redevances ayant été indûment perçues.  [...] Et rappelle que l'application du droit du travail n'implique pas nécessairement qu'un lien de subordination, impliquant pouvoir de direction, de surveillance et de sanction, soit établi.   [...]

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  • La dépendance du franchisé

    La dépendance du franchisé

    La loi du contrat s'appliquera et ce contrat, toujours à l'avantage du franchiseur sera rarement équilibré, à défaut d'être à l'avantage du franchisé.   [...] Mais elle peut être extrêmement préjudiciable au franchisé quand elle oblige ce dernier à se plier à des contraintes servant uniquement les intérêts du franchiseur.   [...] A u fond, ce qui nous différencie, c'est que j'admets qu'une partie des franchiseurs respecte une éthique quand vous refusez de reconnaître qu'une autre en est totalement dépourvue.   [...]

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  • Franchises à l'export : cap sur l'Italie !

    Franchises à l'export : cap sur l'Italie !

    L'Italie est la sixième puissance économique mondiale et la troisième puissance économique européenne.  [...] le centre, région très dynamique. le sud avec un retard économique certain par rapport au reste du pays.  [...] aux marques (dépôt, enregistrement, licence dont bénéficie le franchiseur),   [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Se lancer avec 30 000 euros / FINANCEMENT

    Franchise, réponse d'expert : Se lancer avec 30 000 euros / FINANCEMENT

    Cadre, je suis actuellement en période de préavis suite à un licenciement.  [...] Quel est exactement l'apport personnel, car comme demand par certains francisseurs.   [...] n'oubliez pas non plus les fonds de contre garantie qui peuvent vous éviter d'engager votre patrimoine personnel en garantie.   [...]

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  • Franchise et dépendance

    Franchise et dépendance

    Indépendant économiquement Mais qui le prétend Un franchiseur est lui-même économiquement dépendant de ses franchisés et du réseau.  [...] Les Lignes directrices relatives au Règlement n°330/2010 confortent en effet l'efficacité des clauses de non-concurrence (point 68), dès lors qu'elles sont indispensables à la protection du savoir-faire et limitées à une année pour le local où est exercée l'activité.   [...] L'acteur économique dépend de ses fournisseurs, de son banquier, des règles de l'administration à laquelle il doit se soumettre et surtout de ses clients.  [...]

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