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Tout - Zone, Franchise, Annonce

  • Toute l'actualité du réseau de franchise MIDAS

    Toute l'actualité du réseau de franchise MIDAS

    Christophe Verdoucd (photo de gauche) est le franchisé, heureux propriétaire de ce nouveau centre qui se trouve rue du.  [...] Stéphane PODVIN, Directeur de la Zone Franchise Nord Z2 vous annonce.  [...] Le réseau Midas figure parmi les exposants attendus au Palais de la Bourse de Marseille les 18 et 19 novembre prochain à l'occasion du salon Top Franchise Méditerranée.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Comment protéger l'exclusivité de mon territoire ?  / LA FRANCHISE EN GENERAL

    Franchise, réponse d'expert : Comment protéger l'exclusivité de mon territoire ? / LA FRANCHISE EN GENERAL

    De fait, dans certains contrats de franchise, aucune exclusivité de distribution territoriale n'est garantie au franchisé et d'autres membres du réseau ou le franchiseur lui-même peuvent proposer les produits ou services contractuels dans la zone de chalandise du franchisé.  [...] La concurrence passive vise les cas dans lesquels le franchisé est spontanément sollicité par des clients situés dans la zone d'un autre membre du réseau sans que ledit franchisé ait accompli quelque démarche active en ce sens.  [...] Ce type de concurrence ne peut être interdit, notamment en obligeant le franchisé concerné à rediriger le client vers le membre du réseau situé dans la bonne zone.  [...]

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  • Le renouvellement du contrat

    Le renouvellement du contrat

    cette clause permet à l'une des parties de décider seule du renouvellement du contrat, à la condition d'avoir elle-même respecté ses obligations (soit, par exemple, pour le franchisé, l'absence de faute, le respect du  [...] et de la clause de non-concurrence, le règlement des redevances dans les délais, participation aux réunions, etc.  [...] - Les clauses d' exclusivité variable. A l'arrivée du terme du contrat, il peut être décidé d'élargir (ou de réduire) la zone d'exclusivité initialement consentie au franchisé, en fonction de certains critères déterminés dès la signature du contrat, afin d'ajuster ladite zone à la réalité économique.  [...] le respect du concept, le respect des règles relatives à l'approvisionnement, la participation du franchisé aux réunions organisées par la tête de réseau, le CA réalisé par le franchisé.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Zone d'exclusivité  / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Zone d'exclusivité / JURIDIQUE

    Si un franchisé livre au-delà de sa zone d'exclusivité dans une zone non exploitée, cela lui confère-t-il un droit sur ce territoire.  [...] La zone d'exclusivité est destinée à protéger le franchisé soit contre l'ouverture d'une franchise sur le territoire défini au contrat comme étant exclusif (exclusivité de franchise), soit plus généralement contre l'exploitation de l'enseigne sur ce territoire (exclusivité d'enseigne).  [...] ll convient donc, dans un premier temps, de vous référer à votre contrat de franchise, pour vérifier s'il interdit ou non les ventes actives en dehors de votre territoire contractuel.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Devenir franchisé au Pérou ? / INTERNATIONAL

    Franchise, réponse d'expert : Devenir franchisé au Pérou ? / INTERNATIONAL

    Est il possible d'etre franchisé dans un pays extérieur à la zone euros (5 à sec par exemple au Pérou).  [...] Bonjour, Oui, il est possible d'être franchisé en dehors de la zone euros.  [...] Il convient cependant de vérifier d'une part que le concept qui vous interesse est transposable dans le pays de destination et d'autre part que la distance ne pose pas de problèmes spécifiques dans le fonctionnement et l'approvisionnement avec des saisons inversées par exemple.   [...]

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  • Franchiseurs, modernisez vos clauses d'exclusivité

    Franchiseurs, modernisez vos clauses d'exclusivité

    - l'exclusivité d'enseigne, par laquelle le franchiseur s'interdit d'implanter un autre point de vente (en franchise ou succursale) portant l'enseigne objet du contrat dans la zone concédée.  [...] Clause dite d' objectif minimum. dans la continuité de la précédente clause, une clause du contrat de franchise peut fixer au franchisé un chiffre d'affaires minimum à atteindre, et sanctionner le non-respect de cette obligation par la résiliation du contrat.  [...] -D'une part, cette clause peut subordonner la possibilité pour le franchisé d'ouvrir de nouveaux points de vente au respect de certaines obligations (approvisionnement, paiement des redevances, respect du concept, CA minimum, etc.).  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Le franchiseur m'annonce que je ne peux plus prendre la franchise, que faire ?  / DEV...

    Franchise, réponse d'expert : Le franchiseur m'annonce que je ne peux plus prendre la franchise, que faire ? / DEV...

    Franchise, réponse d'expert. Le franchiseur m'annonce que je ne peux plus prendre la franchise, que faire / DEVENIR FRANCHISé.  [...] Aujourd'hui le franchiseur m'annonce qu'une autre personne vient de payer les droits d'entrée et que je ne peux plus prendre la franchise. Que faire.  [...] Peut être serait il envisageable, si vous tenez vraiment à cette franchise, de rechercher un autre territoire d'implantation.  [...]

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  • PIVANO / Franchise Restauration rapide

    PIVANO / Franchise Restauration rapide

    Léon de Bruxelles annonce la signature d'un contrat de franchise avec un groupe anglais.  [...] Un restaurant 200 places ouvrira en octobre prochain à Londres, au 24 Cambridge Circus, sous l'enseigne spécialiste des moules et des frites.   [...] Pivano annonce la signature de son premier contrat de franchise à l'international, le 24 juin dernier, à Casablanca, au Maroc, avec deux franchisés.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Que faire pour récupérer ma réservation de zone et mon acompte de mobilier ? / JURIDIQUE

    Franchise, réponse d'expert : Que faire pour récupérer ma réservation de zone et mon acompte de mobilier ? / JURIDIQUE

    Après avoir versé 12 000 € de réservation de zone et 36 000 € d'acompte de mobilier, je n'ai pu par refus des banques ouvrir ma franchise.  [...] Sur ses revenus (notamment par le biais d'une saisie entre les mains de tiers comme vous l'avez fait auprès des franchisés encore en activité).  [...] Si le réseau de votre ancien franchiseur a quelque valeur et si sa société est implantée en France, vos pourriez peut-être tenter un nantissement sur les titres sociaux et devenir franchiseur à sa place.  [...]

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  • Franchise, réponse d'expert : Que penser de ces clauses de mon contrat de franchise ? / DEVENIR FRANCHISé

    Franchise, réponse d'expert : Que penser de ces clauses de mon contrat de franchise ? / DEVENIR FRANCHISé

    Après avoir rappelé que dans la Franchise, l'exclusivité territoriale n'est pas un élément juridiquement déterminant ou qui conditionne sa validité, si votre contrat ne contient pas la concession d'une exclusivité de zone, c'est tout simplement qu'il n'y en aura pas.  [...] Autrement dit, le franchiseur se réserve toute possibilité d'implanter, par lui même ou par un autre franchisé, un point de vente à l'enseigne dans votre voisinage et zone de chalandise.  [...] .. Je pense qu'à ce stade de couverture du marché le franchiseur doit pouvoir mesurer exactement quelle est la zone d'influence et de potentiel viable à concéder à un franchisé, mais que cela n'entre en effet pas dans sa stratégie de management du réseau.  [...]

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